L’accueil en consultation d’un patient mineur

Consultation mineur

Quelles sont les précautions à prendre lorsqu’un mineur arrive seul en consultation ? Quelle est la responsabilité du soignant ? Voici l’essentiel à retenir sur l’accueil en consultation du patient mineur.

Le mineur se présente seul à une consultation

  • Difficile en pratique de refuser de recevoir le mineur pour la mise en oeuvre du plan de traitement préalablement défini avec les parents et l'enfant, au prétexte qu'il n'est pas accompagné de ses parents, sauf à le priver des soins nécessaires à la sauvegarde de sa santé, ce qui n'est pas l'esprit des textes.
  • Mais si un mineur se présente seul à une consultation isolée, il est préférable de contacter ses parents ou de l’inviter à revenir accompagné.
  • En toutes hypothèses, adresser un courrier accompagné le cas échéant de la prescription directement au domicile des parents, plutôt que de la remettre en mains propres au mineur en fin de consultation.

En cas d'accident du patient mineur sur le trajet du cabinet médical : qui est responsable ?

Lors de son trajet vers ou en provenance du cabinet ou de l’établissement, l’enfant demeure sous la responsabilité de ses parents, au même titre d’ailleurs que pour n’importe quel déplacement. De même qu’un enseignant ne peut être tenu responsable d’un accident survenant pendant le trajet vers ou en provenance de l’école, on voit mal en quoi la responsabilité du professionnel de santé pourrait être engagée pour un éventuel accident pendant le trajet.

Le fait que l’enfant se déplace seul relève d’une décision de ses parents, et ce déplacement est étranger à la relation de soins proprement dite, qui ne s’instaure qu’une fois l’enfant arrivé au cabinet, et qui cesse dès son départ.

Si, compte tenu de l’âge ou de la personnalité de l’enfant, il ne semble pas raisonnable de le laisser effectuer le trajet seul, il est souhaitable d’en informer les parents. Si ceux-ci persistent dans leur volonté de laisser l’enfant faire le trajet seul, il faudrait consigner au dossier médical, tant l’information donnée sur les risques que la décision des parents.

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sources:  https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr/

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